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ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres sites Internet,
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ne pas enregistrer son mot de passe dans le cas ou sa session informatique serait utilisée par d'autres personnes,
ne pas communiquer son mot de passe,
conserver également secret son accès à sa messagerie électronique,
éviter les mots de passe faciles à deviner tels que les dates anniversaire, les numéros de téléphone...,
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Tout Joueur peut changer son mot de passe à tout moment dans la rubrique compte.
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Tout Joueur peut changer son adresse e-mail à tout moment dans la rubrique « compte ».
Tout Joueur peut accéder à l'historique de ses gains sur une durée limitée cependant.
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La clôture d'un compte signifie la suppression définitive et irréversible des données personnelles ainsi que la perte définitive des points, codes et cadeaux au crédit du Joueur et ce sans aucune compensation.
Aucun transfert (échange, cession à titre gratuit ou onéreux) de compte ne peut être effectué, chaque compte est strictement personnel.
L'inscription sur CASHPOT.fr est effectuée pour une durée illimitée sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Il est de la responsabilité des Joueurs de maintenir leur profil à jour (e-mail, adresse postale, nom...) ceci afin d'optimiser la qualité du service Clientèle (Contact, Boutique ...)
Les Joueurs interrogés par CASHPOT.fr doivent répondre dans des délais raisonnables (sept jours francs). Les réponses ne parvenant pas au site dans ces délais pourront impliquer la fermeture ou la suspension du compte concerné.
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à l'inscription de personnes résidant dans des pays, états, provinces interdisant les jeux de hasard ou les tournois,
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pendant des travaux de maintenance, lors des mises à jour du site,
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Si un Joueur informe sa banque que sa carte bancaire a été utilisée frauduleusement sur le site CASHPOT.fr et demande à ce que les sommes débitées soient recréditées sur son compte bancaire par ClicandPlay SARL, ClicandPlay SARL suspendra le compte Joueur concerné. ClicandPlay SARL se réserve le droit de demander le remboursement des frais bancaires occasionnés.
Les Employés de la SARL CASHPOT.fr ou d’une autre société ayant un lien capitalistique avec elle, leur famille et toute personne ayant contribué à l'organisation ou à l'élaboration des jeux de CASHPOT.fr pourront - avec le consentement de la Direction de la Société - créer un compte et accéder aux jeux dans le seul but de les tester. Cet accès est soumis aux conditions générales présentes.
Aucun prix, aucun gain ne pourra leur être accordé.
Le but de CASHPOT.fr est de fournir à tous ses Joueurs des jeux amusants et ce en toute équité. Dans cette optique, ClicandPlay SARL utilise des systèmes dont le but est d'assurer l'égalité des chances des Joueurs
Les Joueurs peuvent commencer à jouer dès leur inscription validée.
La participation aux jeux de ClicandPlay SARL s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque Joueur doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
En ouvrant un compte sur CASHPOT.fr les Joueurs reconnaissent que la plupart des jeux proposés sont des jeux de hasard, que les gains de ces jeux sont pré-déterminés par un Système Informatique Aléatoire au départ de chaque partie.
Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société organisatrice déclare se conformer à la législation actuellement en vigueur sur le sol français.
Le système distribue aléatoirement les parties en se basant sur des probabilités liées aux gains et non sur le nombre de parties jouées ou le nombre de prix gagnés antérieurement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société ClicandPlay SARL se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Joueurs, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. ClicandPlay SARL se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Conditions de participation à la loterie gratuite du site Cashpot.fr :
En cliquant sur la rubrique loterie depuis la page d’accueil du site, le participant arrive sur une page où il est invité à sélectionner sur une grille six (6) numéros ainsi qu’un (1) numéro « Bonus » ; puis à valider son bulletin de jeu en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées.
Le participant peut valider chaque jour, entre 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE) à 00 heure (Heure de Paris / FRANCE) le lendemain, un nombre limité de 10 grilles de loterie. Ce nombre est modifiable si besoin par la société organisatrice.
Désignation des gagnants de la loterie gratuite :
Tous les jours de la semaine après 00 heure (Heure de Paris / France) six (6) numéros gagnants plus un (1) numéro « bonus » parmi quarante neuf (49) sont tirés de façon aléatoire par une application informatique développée par CLICANDPLAY SARL. En cas de problème technique qui empêcherait l’application informatique de réaliser le tirage au sort à l’horaire habituel, le tirage au sort serait déclenché dès que possible à un autre moment de la journée. Les grilles validées à partir de 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE), sont prises en compte pour une participation le jour suivant.
Le numéro « bonus » sera considéré comme gagnant sur une grille de jeu uniquement si celui-ci correspond au numéro « bonus » attribué lors du tirage au sort ; à savoir même valeur numérique et même position dans l’ordre de sortie des numéros.
Exemple 1 : Combinaison gagnante à 5 Numéros sans N° bonus
Le joueur a sélectionné les numéros suivants : 10-03-19-14-47-25 + N° bonus : 42
Le tirage de la loterie donne le résultat suivant : 10-03-19-14-25-42 + N° bonus : 47
La valeur 42 du numéro bonus ne correspond pas. Le N° 42 bien que présent dans la sélection des 6 numéros du joueur n’a pas été sélectionné comme N° bonus (positionné en dernier). Il ne sera pas pris en compte.
Au final, l’internaute obtient 5 bons numéros (10-03-19-14-25) sur les 6 sélectionnés hors N° bonus et remporte le gain correspondant.
Exemple 2 : Combinaison gagnante avec N° bonus bien positionné
Le joueur a sélectionné les numéros suivants : 10-03-19-14-42-25 + N° bonus : 47
Le tirage de la loterie donne le résultat suivant : 19-03-10-45-25-14 + N° bonus : 47
Le numéro bonus correspond à la fois en valeur et se trouve à la bonne place, il est pris en compte.
Au final, l’internaute obtient 5 bons numéros (10-03-19-14-25) ajouté du bon N° bonus, et remporte le gain correspondant.
Résultats des tirages :
Les numéros gagnants issus du tirage au sort sont communiqués quotidiennement sur le site www.cashpot.fr et accessible depuis la page d’accueil du site. Ils sont également communiqués par e-mail aux participants.
L’attribution des lots selon les jeux proposés est indiquée sur la page du site correspondante.
A la date d’enregistrement du présent règlement, chaque participant ayant trouvé les combinaisons gagnantes ci dessous remportera les gains suivants :
Dotations de 1er Rang :
- 6 bons numéros (+ N° bonus trouvé) : 1 chèque bancaire d’une valeur de 20 000 Euros TTC
L’organisateur CLICANDPLAY se réserve le droit de payer ce gain en une seule fois ou sous la forme de 10 mensualités réglées par chèque ou virement bancaire d’un montant de 2 000 Euros TTC chacune.
- 6 bons numéros (+ N° bonus non trouvé) : 1 chèque bancaire d’une valeur de 2 000 Euros TTC
Pour obtenir son gain, le gagnant doit pouvoir justifier préalablement son identité en envoyant par courrier postal une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Si les informations s'avèrent exactes et complètes, le gagnant peut récupérer son gain. S'il s'avérait qu'une ou plusieurs des informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot ainsi que sa participation seraient frappées de nullité.
Si nécessaire, l’organisateur CLICANDPLAY se réserve le droit de payer ce gain sous la forme de 10 mensualités réglées par chèque ou virement bancaire.
Dotations de 2nd Rang :
- 5 bons numéros (+ N° bonus trouvé): 1 chèque bancaire d’une valeur de 50 Euros TTC
- 5 bons numéros (+ N° bonus non trouvé) : 1 chèque bancaire d’une valeur de 10 Euros TTC
4 bons numéros (+ N° bonus trouvé): 2500 points cadeaux
4 bons numéros : 500 points cadeaux
3 bons numéros (+ N° bonus trouvé): 1250 points cadeaux
3 bons numéros : 250 points cadeaux
2 bons numéros (+ N° bonus trouvé): 500 points cadeaux
2 bons numéros : 100 points cadeaux
1 bon numéro (+ N° bonus trouvé): 150 points cadeaux
1 bon numéro : 30 points cadeaux
Pour les dotations de 1er et 2nd rang, il ne pourra y avoir plus d’un gros lot distribué par journée et/ou par participant; et ceci pour l'ensemble des sites et des canaux permettant de jouer.
Si pour un même tirage il y a plusieurs gagnants de 1er rang, la valeur du gain sera répartie au prorata du nombre de gagnants.
Si pour un même tirage il y a plusieurs gagnants de 2nd rang, la valeur du gain sera répartie au prorata du nombre de gagnants.
Si pour un tirage donné, plusieurs gagnants prétendant à la fois à la dotation de 1er rang (ou 2nd rang) avec N° bonus et à la dotation de 1er rang (ou 2nd rang) sans N° Bonus sont désignés, les valeurs nominales des lots mis en jeu seront divisées par le nombre total de gagnants au tirage au sort en fonction de la valeur nominale respective remportée par chacun des membres.
Exemple :
Pour un même tirage donné, si un joueur A découvre les 6 bons numéros sur l’une de ses grilles de jeu, et qu’un autre joueur B découvre les 6 bons numéros avec en plus le numéro Bonus à la place alors le joueur A remportera un chèque de 1 000 Euros (soit 2000 Euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort), et B un chèque 10 000 Euros ( soit 20 000 Euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort)
Pour un même tirage donné, si un joueur A découvre les 5 bons numéros sur l’une de ses grilles de jeu, et qu’un autre joueur B découvre les 5 bons numéros avec en plus le numéro Bonus à la bonne place alors le joueur A remportera un chèque de 5 Euros (soit 10 Euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort), et B un chèque 25 Euros ( soit 50 Euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort)
Les points représentent une monnaie virtuelle uniquement utilisable sur le site CASHPOT.fr. Ils peuvent être diminués, augmentés à tout moment en cas de fraude, de non-respect de ces conditions générales ou en cas d'erreur des systèmes informatisés de ClicandPlay SARL.
Points
Les points gagnés sont automatiquement crédités sur le compte du Joueur.
L'état du compte POINTS est consultable à tout moment en utilisant le lien "Votre compte", situé sur chaque page du site ou en cliquant sur le mot "POINTS" situé sous le pseudo (présent sur chaque page également).
Il est expressément précisé que le décompte du nombre de points du site n’a pas de valeur monétaire directement équivalente, il s’agit juste d’un indicateur valable pour les commandes de cadeaux sur l’espace du site correspondant.
Parties supplémentaires
En échange de points ou lors d'actions promotionnelles, la société CASHPOT.fr permet d’accéder à des parties utilisables sur certains jeux du site. Ces parties permettent d'accéder à des jeux supplémentaires.Des parties peuvent également, sans aucune obligation, être achetés.
CASHPOT.fr se réserve le droit de mettre fin à tout compte - comprenant ou non des gains en cours - d'un Joueur dont le comportement ne serait pas en adéquation avec ce qui suit et ce à sa seule discrétion:
Tout Joueur assure qu'il ne détient qu'un seul et unique compte, qu'il surfe sur les sites de la société ClicandPlay SARL en parfaite connaissance des conditions générales et de manière légale. Par exemple, Il ne peut consciemment ou non :
diffuser quelque contenu que ce soit (y compris mais non seulement des virus) à travers le site, susceptible de provoquer des dégâts à quelque niveau que ce soit aux systèmes appartenant au Site ou non,
s'introduire, pirater ou générer des surcharges sur les serveurs hébergeant les sites de la SARL CASHPOT.fr affaiblissant ainsi les fonctions du système, délivrer ou transférer des lettres en chaîne, "junk mail" de quelque sorte que ce soit, des sondages, des concours, empêcher par n'importe quel moyen les autres Joueurs d'accéder pleinement aux jeux ou de surfer sur CASHPOT.fr.
Ces comportements nuiraient à la réputation et au développement de la SARL CASHPOT.fr et de ses partenaires.
En postant un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire de nos sites, l’Utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.
Les Joueurs ne sont pas autorisés à poster les URLs de nos jeux dans des salons de discussion, ICQ, livres d'or, forums, IRC, newsgroups par le biais de bulk e-mail (UBE).
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obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs,
portant atteinte d'une quelconque manière aux droits d'autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents,
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui,
incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites,
à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme,
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La SARL CASHPOT.fr ne cautionne en aucun cas les abus et la fraude sur Internet. Étant donné le nombre important de membres affiliés et l'importance du flux, l'équipe de la SARL CASHPOT.fr n'est parfois pas informée de tels abus. L'équipe encourage les Joueurs confrontés à de telles pratiques à l’en aviser en envoyant un e- mail détaillé de la fraude constatée par le biais de la rubrique « contact ».
Tout Joueur ayant intentionnellement ou non tenté de frauder sur un des sites de la Société ou ceux d’un de ces partenaires verra son compte fermé à la seule discrétion de la SARL CASHPOT.fr.
Tout Joueur accepte d'indemniser la Société des pertes, dommages et dépenses engagées par la Société suite au dépôt d'une plainte, l'engagement d'une procédure légale ou une requête effectuée par une tierce partie suite à l'usage illégal ou négligeant de son accès au site tant au niveau de son compte, du jeu, de ses parties ou de toute entorse aux présentes conditions.
Les Joueurs doivent s'assurer que leur équipement informatique leur permet l'accès au Système régissant les jeux. Un équipement inadéquat peut empêcher les Joueurs d'accéder à leur compte, de jouer leurs parties ou d'accéder à diverses données du site.
Il est de la seule responsabilité du Joueur de s'assurer la compatibilité de son matériel informatique avec le Système régissant le site de la SARL CASHPOT.fr.
L'équipement recommandé (au jour du dépôt de ce présent règlement) pour accéder aux jeux de CASHPOT.fr est :
un PC Windows ou un Mac OS
navigateurs : Internet Explorer ou Mozilla Firefox
la dernière version du plugin Flash player
une connexion ADSL
La durée de chargement des jeux varie en fonction de la qualité et du débit de la connexion internet du Joueur.
Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société ClicandPlay SARL déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Le Joueur doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Si une loi restreint ou interdit l’accès au site CASHPOT.fr l’internaute doit se plier à cette législation.
La plupart des jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Joueurs.
Ce site est réalisé, hébergé, maintenu et contrôlé en France. Les conditions ici énoncées sont donc régies par la loi française.
Conformément aux dispositions des articles L. 121-36 et suivant du Code de la Consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le Joueur, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
ClicandPlay SARL conserve en mémoire, pour chaque Joueur, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même IP) est admis, à la condition que le Joueur soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 (quinze) minutes par jour.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Joueur de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du Joueur adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du Joueur. Ce remboursement ne peut excéder 15 minutes de connexion par jour dans la limite de 25 € TTC par mois.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés selon les modalités précitées au Joueur dès lors qu'il est établi que le Joueur a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Joueur doit adresser à ClicandPlay SARL une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
nom, prénom et adresse postale personnelle,
dates, heures et durées de ses connexions au site,
copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
L'obtention d'éléments facultatifs ou de lots de parties supplémentaires sur le site ne sera pas remboursée car ces parties supplémentaires ne sont pas indispensables pour gagner un prix sur le site.
Selon le nombre de points cumulés dont dispose le participant, il peut à tout moment tenter de les convertir en cadeaux en passant par la rubrique "Cadeaux".
Plusieurs méthodes de conversion de ses points lui sont alors proposées dont notamment :
- « Les tombolas » : le participant choisit le cadeau qu’il souhaite gagner et échange ses points contre 1 ou plusieurs tickets pour le tirage. Ce montant est débité immédiatement. L’internaute a le droit d’acheter autant de tickets de tombolas que les points dont il dispose le lui permettent. La date du tirage au sort de chaque tombola est fixée lors de sa mise en ligne. Le nombre de points à échanger pour participer à une tombola ainsi que les dates de clôtures pour l’achat des tickets d’une tombola sont établies par CLICANDPLAY SARL.
- « La boutique » : le participant choisit le cadeau qu’il souhaite gagner et échange ses points contre 1 ou plusieurs cadeaux de son choix. Le prix du cadeau en points dépend de la valeur du cadeau. Ce montant est immédiatement débité de son total en points. L’internaute a le droit d’obtenir autant de cadeau que les points dont il dispose le lui permettent, et ce, dans la limite du stock disponible. Le nombre de points à échanger pour obtenir un cadeau est établi par CLICANDPLAY SARL
- « les tournois » : A chaque participation, chaque participant participe automatiquement à un classement des meilleurs joueurs. Le participant qui cumule le plus de points sur une période définie remporte un cadeau. Chaque tournoi est accessible et consultable à tout moment via la rubrique « Cadeaux » du site. La nature du lot à gagner, les jeux pris en compte pour le calcul du classement, ainsi que les dates d’ouverture et de clôtures sont fixées lors de la mise en ligne de chaque nouveau tournoi et établis par CLICANDPLAY SARL.*
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
ClicandPlay SARL offre les lots gagnés par les Joueurs. La Société n'a pas qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
ClicandPlay SARL se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les modalités requises pour leur attribution.
CASHPOT.fr se réserve le droit de modifier les montants de points nécessaires à l'obtention des articles de la Boutique à n'importe quel moment mais s'engage à appliquer les tarifs en cours au moment de la commande.
Il est expressément rappelé à ce titre précisé que les points du site CASHPOT.fr n’ont pas de valeur monétaire directement équivalente, il s’agit juste d’un indicateur valable pour les commandes de cadeaux sur l’espace du site.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Joueur restent à la charge exclusive de celui-ci.
Tout gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, frais de douane, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, ClicandPlay SARL étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
La SARL ClicandPlay étant l'acheteur de tous les cadeaux gagnés sur le site CASHPOT.fr, celle-ci est détentrice des factures d'achat à présenter lors de toute réclamation. En cas de défaut de l'objet, le Joueur doit contacter la société organisatrice via le lien « contact ».
Si ClicandPlay SARL se trouve dans l'impossibilité de livrer le lot ou le gain choisi par le Joueur en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Joueur sera immédiatement avisé de la situation par courrier électronique et dans la mesure du possible, ClicandPlay SARL recréditera sans délai le compte du Joueur du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le Joueur ne pourra réclamer aucune indemnité à ClicandPlay SARL à ce titre.
Le Joueur qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est(sont) attribué(s) personnellement et exclusivement.
Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le Joueur bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le Joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain, le Joueur bénéficiaire est avisé par ClicandPlay SARL, par courrier électronique ou sur le site.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Joueur, ClicandPlay SARL n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Joueur bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou dans le cas d'un lot s'il n'a pas validé et confirmé sa commande et ses coordonnées postales sous 30 jours, ou encores'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement ou encore s'il a demandé la suppression de son compte CASHPOT.fr.
Seule la décision de la SARL CASHPOT.fr fait foi en matière de validité des prix.
La SARL CASHPOT.fr peut à sa seule discrétion déclarer un prix non valide. Elle n'est pas dans l'obligation de délivrer le dit gain si :
le prix réclamé est le fruit d'une fraude tentant à augmenter les chances de gains du Joueur ou d'une tierce personne,
le compte du demandeur n'apparaît pas dans la liste des comptes gagnants du site
le prix réclamé n'apparaît pas sur la liste officielle des gains du site CASHPOT.fr,
le prix réclamé a déjà été envoyé,
elle a des raisons de croire que la personne réclamant le gain n'est pas le détenteur du compte ou son représentant légal ou que les informations fournies en vue de la réception du gain sont erronées, falsifiées ou incomplètes,
la partie ayant généré le prix est en partie ou dans sa totalité invalide,
l'affichage à l'écran d'un gain ne correspond pas avec l'enregistrement du gain par le script du Système informatique régulant les jeux.
Sans préjudice de toute action judiciaire de la part d'un Joueur, CASHPOT.fr n'est pas dans l'obligation d'envoyer les cadeaux à :
un Joueur mineur jouant de son propre gré ou non sans autorisation parentale,
un Membre de l'équipe CASHPOT.fr,
toute personne n'ayant pas le droit de participer aux jeux proposés par les sites de la SARL ClicandPlay du fait de la législation de son pays, état, ou juridiction,
toute personne ne se conformant pas aux présents termes et conditions de jeu.
Si malgré les conditions énoncées ci dessus, un prix venait à être envoyé à une personne dont les caractéristiques ne seraient pas en adéquation avec les termes et conditions ici présentées, le prix en question pourra être réclamé par la SARL ClicandPlay et devra alors être retourné aux frais du contrevenant.
La SARL ClicandPlay peut être amenée à réclamer à un joueur un certain nombre de justificatifs de paiements et moyens de paiements utilisés. Voici une liste non exhaustive des pièces pouvant être demandées :
extrait du relevé bancaire du Joueur faisant apparaître la transaction
extrait de la facture de son opérateur de telecom faisant apparaître la transaction
justificatif de domicile
pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire)
justificatif de majorité (du Joueur ou du responsable légal)
CASHPOT.fr expédie les chèques mensuellement, dans un délai de quatre vingt dix (90) jours après la fin du mois du gain.
Le Joueur commandant un chèque atteste connaître les conditions d'encaissement de ces gains par son établissement bancaire, notamment hors de la France métropolitaine.
Une fois les chèques émis et expédiés il ne sera procédé à aucun échange.
Les chèques non encaissés 12 mois après la date de leur édition sont caduques.
Il est de la responsabilité du Joueur de valider ses gains.
Il est à la charge du Gagnant de vérifier ses coordonnées personnelles et postales lors de la validation de son gain.
Les gains doivent être réclamés au plus tard à 23h00 le 30ème jour après le jour de la partie gagnante.
Si le gain n'est pas réclamé dans la période précisée ci dessus, le prix est annulé sans aucune compensation pour le Joueur.
ClicandPlay SARL s'engage à expédier, le(s) lot(s) dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours à dater du jour de la validation du(es) gain(s).
Le Joueur a la possibilité de choisir une livraison garantie et suivie payante, (en euros ou points) en contactant le service client du site. De ce fait, si le Joueur ne choisit pas cette option, la société ClicandPlay SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard ou perte dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ou perte ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
ClicandPlay SARL ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
Il incombe au Joueur de vérifier que le prix gagné est bien livré dans son intégralité et en bon état auprès du prestataire de service chargé de la livraison.
Il est de la responsabilité du Joueur d'assurer l'accessibilité et les bonnes dimensions de sa boîte aux lettres.
Tout frais d'annulation ou de ré expédition des lots du fait de coordonnées erronées (adresse, âge...), de l'impossibilité de délivrer les colis, de la non récupération du colis par le destinataire avisé, sera à la charge du Joueur ou de son représentant légal.
La responsabilité de la SARL ClicandPlay ne peut être engagée si elle a remis un gain à un Joueur ayant eu accès au compte gagnant (par obtention du mot de passe ou tout autre moyen) afin d'en modifier l'identité et/ou l'adresse.
CASHPOT.fr peut réclamer la restitution du gain par tout moyen légal et judiciaire.
Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le Joueur bénéficiaire autorise expressément ClicandPlay SARL et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, ClicandPlay SARL se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Joueur, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout Joueur déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le Joueur n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à ClicandPlay SARL par tout moyen, notamment par courrier électronique ou, le cas échéant, en modifiant dans la rubrique "Compte" les options concernées par les modifications du règlement et se désinscrire du site. Le refus des modifications entraîne la clôture du compte du Joueur sans aucune compensation quelle qu'elle soit.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Joueur inscrit sur CASHPOT.fr a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de ClicandPlay SARL indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique " Contact "
La société s’efforce de maintenir le site CASHPOT.fr à jour mais ne peut en aucune manière garantir que les informations sur le site soient d'actualité 24h/24. La société se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Les informations apparaissant sur le site CASHPOT.fr et celles fournies par le dit site sont destinées aux personnes accédant au site, mais ne sont en aucun cas des suggestions, ordres ou demandes.
Les Joueurs reconnaissent accéder au site sous leur unique responsabilité. Par voie de conséquence et dans la limite de la loi, tout Joueur reconnaît décharger la SARL ClicandPlay, ses gérants, directeurs et employés de toute responsabilitéen cas de litige.
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Joueur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, ClicandPlay SARL ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information indésirable sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au site et/ou le fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site,
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
des problèmes d'acheminement,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un Joueur.
ClicandPlay SARL ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation aux jeux proposés sur le site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La responsabilité de la SARL CASHPOT.fr ne saurait être engagée en cas :
d'indisponibilité temporaire liée à l'évolution ou le changement du programme du site
de modification, report ou annulation d'un ou plusieurs jeux pour une raison indépendante de sa volonté ou de tout problème technique.
De même, ClicandPlay SARL se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de ClicandPlay SARL ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourront prétendre à un dédommagement d'aucune sorte.
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En particulier, les sites tiers visités par le Joueur ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de poser des " cookies " (aussi bien sur le site que sur les e mails) Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de ClicandPlay SARL sous leur seule responsabilité, étant précisé que ClicandPlay SARL n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".
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Les forums, livres d'or et autres rubriques similaires proposés sur les sites de la société ClicandPlay SARL sont modérés. Par conséquent, CASHPOT.fr se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message ou contenu communiqué par le Joueur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement le Joueur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l'égard de ClicandPlay SARL
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De convention expresse entre le Joueur et ClicandPlay SARL, les systèmes et fichiers informatiques de ClicandPlay SARL feront seuls foi.
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Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par ClicandPlay SARL dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Au préalable, tout différend entre ClicandPlay SARL et un Joueur fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de ClicandPlay SARL.
Le règlement complet a été déposé à la S.C.P.I. MARCONI-MEILLAN – A. JACOB, Huissiers de justice associés, 53 rue Théodore Gardère à Bordeaux (33000).
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" dans le menu de chaque page ou obtenu en écrivant à l'adresse ci-dessus.
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